1 - 2026 - Etude d'avocats à Paris

Calcul 13ème mois : exemples concrets et jurisprudence 2026

janvier 28, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le 13ème mois représente une gratification versée par l’employeur, généralement en fin d’année, équivalant à un mois de salaire supplémentaire. Cette pratique, adoptée par environ 60% des entreprises françaises selon les études de marché, soulève […]

Droit de la consommation : les nouvelles réglementations de 2026

janvier 26, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le paysage juridique de la protection des consommateurs connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2026, de nouvelles réglementations qui renforcent significativement les droits des acheteurs. Ces dispositions, fruit de plusieurs […]

Pension de réversion et divorce : vos droits en 2026

janvier 24, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le divorce modifie profondément les droits sociaux des anciens époux, particulièrement concernant la pension de reversion et divorce. En 2026, les règles d’attribution de cette prestation restent strictement encadrées par le Code de la sécurité […]

Chorus pro dépot facture : délais et sanctions applicables

janvier 20, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

La dématérialisation des échanges avec les administrations publiques constitue aujourd’hui une obligation légale incontournable pour les entreprises françaises. Le chorus pro dépôt facture s’impose comme le passage obligé pour toute société souhaitant facturer les organismes […]

Fichier DPI et données personnelles : ce que dit la loi

janvier 16, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

La protection des données personnelles constitue un enjeu majeur dans notre société numérisée. Les fichiers dpi (Données Personnelles Identifiantes) sont au cœur de nombreuses préoccupations juridiques, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Depuis […]

Réduction du déficit français : obligations légales de l’État

janvier 16, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le déficit français constitue l’un des défis économiques majeurs de notre époque. Avec un déficit public atteignant 4,1% du PIB en 2023, la France dépasse largement les critères de convergence européens fixés à 3% par […]

Pension invalidité catégorie 2 : vos droits expliqués

janvier 12, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

La pension invalidité catégorie 2 constitue une prestation essentielle pour les assurés sociaux confrontés à une incapacité de travail significative. Cette allocation, versée par l’Assurance Maladie, s’adresse aux personnes dont l’état de santé ne permet […]

Credit Agricole Centre Est face aux contentieux : que faire

janvier 8, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Les relations entre une banque et ses clients peuvent parfois se dégrader au point de nécessiter une action juridique. Si vous rencontrez des difficultés avec Credit Agricole Centre Est, il est indispensable de connaître vos […]

Impôt sur le revenu tranche : calcul de votre taux marginal

janvier 4, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

L’impôt sur le revenu français repose sur un système de barème progressif comprenant cinq tranches d’imposition, avec des taux allant de 0% à 45%. Comprendre son taux marginal d’imposition permet d’anticiper l’impact fiscal d’une augmentation […]

Optimisation Juridique Immobilière : Stratégies pour Naviguer les Nouveaux Défis en 2025

janvier 2, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le paysage immobilier français connaît une métamorphose profonde à l’approche de 2025, façonné par des réformes législatives majeures, l’émergence de nouvelles normes environnementales et l’évolution des pratiques d’investissement. Face à cette complexité croissante, les propriétaires, […]

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Mois : janvier 2026