Arbitrage d’investissement : Conflit d’intérêts des arbitres


Le monde de l’arbitrage d’investissement est en proie à des conflits d’intérêts qui peuvent remettre en cause l’équité des décisions rendues. Découvrez les enjeux liés à cette problématique et les solutions envisagées pour y remédier.

Les origines du conflit d’intérêts des arbitres

L’arbitrage d’investissement est une procédure de résolution des litiges entre investisseurs et États. Les arbitres, souvent choisis parmi les experts juridiques, ont la responsabilité de trancher ces litiges de manière impartiale. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent engendrer des conflits d’intérêts chez ces professionnels.

L’un des principaux facteurs est la rémunération des arbitres. En effet, ces derniers sont généralement payés à l’heure, ce qui peut les inciter à prolonger inutilement les procédures afin de maximiser leurs revenus. De plus, certains arbitres peuvent être tentés de favoriser les investisseurs qui les emploient régulièrement, créant ainsi un déséquilibre dans le traitement des affaires.

L’impact du conflit d’intérêts sur l’équité de l’arbitrage

Un conflit d’intérêts peut avoir de graves conséquences sur la crédibilité et l’équité de l’arbitrage d’investissement. En effet, si un arbitre est soupçonné de partialité en raison d’un lien financier ou professionnel avec l’une des parties, cela peut entacher la légitimité de la décision rendue. Les parties lésées pourraient alors remettre en question le bien-fondé de l’arbitrage et chercher à obtenir réparation devant les tribunaux nationaux.

Il est donc essentiel pour les institutions d’arbitrage et les acteurs concernés de prendre des mesures pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts. Parmi ces mesures figurent la transparence dans la sélection des arbitres, la mise en place de mécanismes de contrôle interne et le renforcement des règles déontologiques.

Les solutions envisagées pour lutter contre le conflit d’intérêts

L’une des pistes envisagées pour limiter les risques de conflit d’intérêts consiste à instaurer un système de rotation des arbitres. Cette solution permettrait de diversifier le panel d’experts sollicités et de réduire les liens entre arbitres et investisseurs.

De plus, certaines institutions d’arbitrage ont mis en place des codes de conduite visant à encadrer les pratiques des arbitres. Ces codes imposent notamment aux professionnels concernés de déclarer tout lien pouvant engendrer un conflit d’intérêts. Par ailleurs, plusieurs organisations internationales travaillent sur des normes universelles pour réguler le secteur de l’arbitrage d’investissement et prévenir les abus.

Le rôle des avocats indépendants dans la résolution des conflits d’intérêts

Les avocats indépendants ont un rôle crucial à jouer dans la lutte contre les conflits d’intérêts. En effet, ces professionnels du droit sont en mesure de conseiller et d’assister les parties lors de la sélection des arbitres, en veillant notamment à ce que ces derniers soient impartiaux.

En outre, les avocats indépendants peuvent contribuer à renforcer la crédibilité de l’arbitrage en participant aux travaux des organisations internationales visant à établir des normes universelles en matière de déontologie et de transparence.

En somme, le conflit d’intérêts des arbitres est une problématique majeure dans le domaine de l’arbitrage d’investissement. Les solutions envisagées passent notamment par une plus grande transparence, l’adoption de codes de conduite et le recours aux services d’avocats indépendants pour garantir l’impartialité des décisions rendues.


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