6 - 2026 - Etude d'avocats à Paris

Décret tertiaire : La méthode juridique pour réussir sa transition

juin 5, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le décret tertiaire, officiellement publié en 2019, impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive et contraignante de leur consommation énergétique. Cette réglementation, issue de la […]

Griller un feu rouge : risques juridiques à prendre en compte

juin 4, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de conducteurs font face aux conséquences d’une infraction qui semble anodine mais engage pourtant une responsabilité juridique réelle. Les risques liés au fait de griller un feu rouge vont bien au-delà […]

Est-ce que la catastrophe naturelle grêle est couverte par la loi

juin 4, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

La grêle frappe sans prévenir et laisse derrière elle des véhicules cabossés, des toitures éventrées, des cultures dévastées. Face à ces dégâts, la question que se posent immédiatement les victimes est simple : est-ce que […]

Comment contester un testament : étapes et conseils

juin 3, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

La mort d’un proche s’accompagne parfois de surprises douloureuses : un testament qui exclut un enfant, favorise démesurément un tiers ou semble avoir été rédigé sous pression. Contester un testament est un droit reconnu par […]

Tout sur les sanctions pour avoir griller un feu rouge

juin 1, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Griller un feu rouge reste l’une des infractions les plus fréquentes sur les routes françaises. Chaque année, des milliers de conducteurs se retrouvent verbalisés, parfois sans même comprendre l’étendue des conséquences. Les sanctions pour avoir […]

Décret tertiaire : Les nouveaux horizons du droit immobilier

juin 1, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le décret tertiaire, officiellement entré en vigueur en 2019, redistribue les cartes du droit immobilier français. Cette réglementation impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire des obligations de réduction des consommations énergétiques […]

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Paris Avocats

Mois : juin 2026