6 - 2026 - Etude d'avocats à Paris

MSA prime d’activité : quels revenus sont pris en compte

juin 29, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

La prime d’activité est une aide financière versée aux travailleurs dont les revenus restent modestes. Pour les personnes relevant du régime agricole, c’est la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui gère cette prestation, et non la […]

Comment le droit accompagne l’efficacité énergétique du Décret tertiaire

juin 29, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, publié en 2019 et entré pleinement en application au 1er janvier 2022, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire des obligations concrètes de réduction de leur consommation énergétique. Derrière […]

Décret tertiaire : La nouvelle donne juridique des locaux professionnels

juin 25, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le décret tertiaire, publié au Journal officiel en juillet 2019, a profondément reconfiguré les obligations des propriétaires et exploitants de locaux professionnels en France. Officiellement intitulé décret n° 2019-771, il impose une réduction progressive de […]

Stratégies légales autour du Décret tertiaire

juin 21, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, officiellement connu sous le nom de décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires des obligations strictes en matière de réduction des consommations énergétiques. Publié dans […]

Catastrophe naturelle grêle : se défendre en cas de litige avec l’assureur

juin 20, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Un épisode de grêle violent peut dévaster une toiture, un véhicule ou une récolte en quelques minutes. Passé le choc, vient le temps des démarches administratives — et parfois, celui du bras de fer avec […]

Les différences entre griller un feu rouge et un stop

juin 20, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Sur la route, deux signaux imposent l’arrêt du véhicule : le feu rouge et le panneau stop. Pourtant, les différences entre griller un feu rouge et un stop sont réelles, tant sur le plan technique […]

Quand le Décret tertiaire repense l’architecture réglementaire

juin 17, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, officiellement publié en juillet 2019 au Journal officiel, a profondément modifié le cadre normatif applicable aux bâtiments à usage de services en France. Ce texte réglementaire, issu de la loi ELAN de […]

Griller un feu rouge en 2026 peut coûter cher aux conducteurs

juin 16, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Griller un feu rouge en 2026 peut coûter cher aux conducteurs, bien plus que beaucoup ne l’imaginent. Cette infraction, banalisée par certains automobilistes pressés, entraîne des sanctions qui ont été durcies ces dernières années. Entre […]

La catastrophe naturelle grêle impacte-t-elle le crédit immobilier

juin 16, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Les épisodes de grêle se multiplient sur le territoire français, laissant derrière eux des toitures éventrées, des véhicules hors d’usage et des façades dégradées. Face à ces dégâts, une question se pose avec une acuité […]

Griller un feu rouge : une infraction courante des conducteurs

juin 13, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Chaque jour sur les routes françaises, des milliers de conducteurs passent au rouge. Griller un feu rouge est une infraction routière banalisée, presque anodine aux yeux de certains, mais dont les conséquences peuvent être lourdes. […]

Décret tertiaire : Les ressorts juridiques d’une transformation écologique

juin 13, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le décret tertiaire, officiellement connu sous le nom de décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, marque une rupture dans la manière dont le droit français appréhende la performance énergétique des bâtiments. Publié au Journal […]

La responsabilité civile : ce que cela signifie pour vous

juin 11, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Chaque jour, des milliers de Français se retrouvent impliqués dans des situations où leur responsabilité civile peut être engagée : un enfant qui casse la vitre du voisin, un vélo qui percute un piéton, un […]

Stratégie et conformité : Le guide ultime du Décret tertiaire

juin 9, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, publié au Journal officiel en juillet 2019, a profondément reconfiguré les obligations des propriétaires et gestionnaires de bâtiments à usage tertiaire en France. Ce texte réglementaire, officiellement désigné sous l’appellation décret n° […]

Lors d’une catastrophe naturelle grêle, quelles sont vos obligations

juin 8, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Une tempête de grêle peut transformer un quartier en quelques minutes : toitures défoncées, véhicules cabossés, vitrages brisés. Face à ces dégâts soudains, beaucoup de propriétaires et de locataires ne savent pas par où commencer. […]

Comment évaluer les dommages d’une catastrophe naturelle grêle

juin 8, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Chaque épisode de grêle intense laisse derrière lui un tableau de dégâts souvent sous-estimé : toitures perforées, véhicules bosselés, cultures dévastées, façades endommagées. Comment évaluer les dommages d’une catastrophe naturelle grêle reste une question que […]

Décret tertiaire : La méthode juridique pour réussir sa transition

juin 5, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Le décret tertiaire, officiellement publié en 2019, impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive et contraignante de leur consommation énergétique. Cette réglementation, issue de la […]

Griller un feu rouge : risques juridiques à prendre en compte

juin 4, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de conducteurs font face aux conséquences d’une infraction qui semble anodine mais engage pourtant une responsabilité juridique réelle. Les risques liés au fait de griller un feu rouge vont bien au-delà […]

Est-ce que la catastrophe naturelle grêle est couverte par la loi

juin 4, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

La grêle frappe sans prévenir et laisse derrière elle des véhicules cabossés, des toitures éventrées, des cultures dévastées. Face à ces dégâts, la question que se posent immédiatement les victimes est simple : est-ce que […]

Comment contester un testament : étapes et conseils

juin 3, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

La mort d’un proche s’accompagne parfois de surprises douloureuses : un testament qui exclut un enfant, favorise démesurément un tiers ou semble avoir été rédigé sous pression. Contester un testament est un droit reconnu par […]

Tout sur les sanctions pour avoir griller un feu rouge

juin 1, 2026 Sandrine Dufez Commentaires fermés

Griller un feu rouge reste l’une des infractions les plus fréquentes sur les routes françaises. Chaque année, des milliers de conducteurs se retrouvent verbalisés, parfois sans même comprendre l’étendue des conséquences. Les sanctions pour avoir […]

Décret tertiaire : Les nouveaux horizons du droit immobilier